Les conditions d’utilisation ont été traduites de la version originale allemande en français afin d’en améliorer la lisibilité et la compréhension.
En cas de doute ou de formulation erronée, ce sont les dispositions relatives à la protection des données de la version originale allemande qui s’appliquent. Version originale allemande s’appliquent, qui sont également affichées ci-dessous.
La plateforme Huperty est une solution tout-en-un de Huperty AG (« Huperty ») pour différents acteurs du marché dans le secteur immobilier. Avec Huperty, les locataires, les copropriétaires, les propriétaires, l’Asset Management et la gestion immobilière ainsi que les artisans et les prestataires de services du Facility Management ont la possibilité d’entrer en contact les uns avec les autres de manière simple et pratique, où qu’ils se trouvent. Les utilisateurs de Huperty profitent en outre de différentes offres de partenaires externes (« prestataires tiers ») spécialement adaptées à leurs besoins sur le thème du logement.
Huperty n’est ni le propriétaire, ni le fournisseur et / ou l’exploitant des biens immobiliers et ne devient pas partie contractante des contrats conclus via Huperty. Huperty propose uniquement la plateforme Huperty pour les parties mentionnées. Les conditions d’utilisation suivantes règlent l’utilisation de la plateforme/application de Huperty (« plateforme ») par ses utilisateurs (locataires, propriétaires par étage, propriétaires, l’Asset Management, artisans/Facility Management, fournisseurs tiers).
2.1
L’utilisation de la plate-forme nécessite un enregistrement. L’enregistrement nécessite la création d’un compte au moyen d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe ainsi que l’acceptation des conditions d’utilisation. Il n’existe aucun droit d’accès à la plate-forme. Huperty peut faire dépendre l’utilisation de la plate-forme de la conclusion d’autres dispositions contractuelles. Cela vaut en particulier pour les artisans, les prestataires de services du Facility Management et les fournisseurs tiers.
2.2
Lors de l’enregistrement de personnes morales ou de sociétés de personnes, l’enregistrement ne peut être effectué que par une personne physique habilitée à les représenter et dont le nom doit être mentionné. Pour le compte correspondant, Huperty peut, sur demande, accorder différentes possibilités d’accès.
2.3
Lors de l’enregistrement des personnes physiques, chaque personne physique est créée en tant que titulaire d’un compte personnel respectif.
2.4
Celui qui se légitime sur la plate-forme selon les données de connexion est considéré comme autorisé vis-à-vis de Huperty et peut consulter les documents contenus dans le compte correspondant et utiliser les fonctions proposées par Huperty.
3.1
Les frais d’utilisation de la plate-forme sont fixés dans le contrat d’utilisation individuel. Huperty prélève les frais auprès du partenaire contractuel respectif du contrat d’utilisation (p. ex. la gérance immobilière), mais pas auprès des utilisateurs autorisés selon le contrat d’utilisation (p. ex. les locataires ou les propriétaires par étage).
3.2
Le cas échéant, des rémunérations en faveur de Huperty de la part de fournisseurs tiers et d’artisans/Facility Management pour l’affichage d’offres de partenaires de coopération sont fixées dans des accords avec ces derniers.
3.3
Les taxes et les rémunérations reviennent exclusivement à Huperty et restent chez Huperty. Elles ne sont pas remises aux utilisateurs.
4.1
L’utilisateur est responsable de l’utilisation confidentielle de ses données d’accès et assume toutes les conséquences qui peuvent résulter de leur utilisation abusive. Il doit notamment garder secrètes ses données de connexion et protéger soigneusement l’accès à son compte chez Huperty contre une utilisation abusive par des tiers. S’il y a des raisons de supposer que des tiers non autorisés ont connaissance des données d’accès, Huperty doit en être immédiatement informé par e-mail. Huperty est en droit de bloquer l’accès à tout moment.
4.2
À la fin d’un processus (système de tickets), l’utilisateur a éventuellement la possibilité d’évaluer les services proposés par des artisans, le Facility Management ou des prestataires tiers via Huperty. L’utilisateur est tenu de donner exclusivement des évaluations conformes à la vérité et qui ne violent pas le droit en vigueur, ne sont pas injurieuses, mensongères, font l’apologie de la violence, mettent en danger la jeunesse, ne sont pas objectives, racistes, discriminatoires, sexistes ou comparables. Huperty se réserve le droit de ne pas publier ou de supprimer des évaluations et des commentaires.
4.3
L’utilisateur libère Huperty de toutes les revendications d’autres utilisateurs ou de tiers qui sont formulées contre Huperty en rapport avec l’utilisation de la plate-forme par l’utilisateur. L’utilisateur doit informer immédiatement Huperty de toute réclamation d’autres utilisateurs ou de tiers dont il a connaissance et qui est en rapport avec son utilisation de la plate-forme, et il met à la disposition de Huperty, sans délai, de manière véridique et complète, toutes les informations nécessaires à l’examen des réclamations et à une défense.
4.4
En cas d’éventuels défauts ou dysfonctionnements, les utilisateurs qui en ont connaissance doivent immédiatement communiquer les défauts ou dysfonctionnements à Huperty afin que celle-ci puisse remédier aux problèmes.
5.1
Huperty met à la disposition des utilisateurs les fonctionnalités proposées sur la plateforme, par exemple la gestion des propres données des locataires et des contacts de la gérance immobilière avec ses partenaires (p. ex. artisans, facility management), la possibilité de communiquer avec la gérance immobilière, les artisans et le facility management, la transmission de déclarations de sinistre, de demandes, d’obtention d’offres, de commandes, y compris l’intégration de messages push et le téléchargement de documents (p. ex. contrat de location, règlement intérieur, modes d’emploi des appareils dans l’appartement), etc. L’étendue des fonctions varie en fonction de l’utilisateur (locataire, copropriétaire, propriétaire, Facility Management, fournisseur tiers). Huperty se réserve le droit d’adapter, d’étendre ou d’arrêter à tout moment les fonctionnalités de Huperty.
5.2
Huperty met à la disposition des utilisateurs, par le biais de la plate-forme, des offres générales non personnalisées d’artisans/Facility Management et de prestataires tiers. Seul le prestataire concerné est responsable de telles offres. Avec l’accord séparé de l’utilisateur, Huperty peut présenter les offres de manière personnalisée ou selon les besoins et intérêts prévisibles de l’utilisateur. Vous trouverez de plus amples informations sur ce profilage ainsi que sur les droits des utilisateurs à ce sujet dans la déclaration de protection des données de Huperty.
5.3
Dans la mesure où la fonction Place de marché est mise à la disposition de l’utilisateur sur la plate-forme, les conditions suivantes s’appliquent :
En s’inscrivant chez Huperty, l’utilisateur accepte de recevoir à l’avenir toute la communication de l’administration immobilière/des propriétaires/de l’Asset Management par voie électronique. Sont exclus les documents pour lesquels un envoi postal est nécessaire pour des raisons juridiques ou techniques.
Dans la déclaration de protection des données (https://www.huperty.ch/datenschutzerklaerung), les utilisateurs obtiennent de plus amples informations sur le traitement de leurs données personnelles par Huperty.
8.1
Le contenu et l’organisation juridique de la gestion immobilière incombent uniquement à l’administration immobilière concernée ou au propriétaire/gestionnaire d’actifs respectif du bien immobilier.
8.2
La responsabilité du contenu et de la forme juridique des offres d’autres utilisateurs, d’artisans et du Facility Management ainsi que des offres de fournisseurs tiers incombe exclusivement à ces derniers.
8.3
Huperty essaie d’établir une haute disponibilité de la plate-forme. Cependant, Huperty ne peut pas donner d’assurance ou de garantie pour un accès sans interruption et sans problème. En particulier, la plate-forme peut être temporairement indisponible ou limitée en raison de travaux de maintenance ou d’autres raisons.
8.4
La responsabilité de Huperty pour des dommages directs et pour des dommages indirects est expressément exclue, sous réserve de dispositions légales contraignantes. De même, la responsabilité pour les auxiliaires auxquels Huperty fait appel est exclue dans la mesure où la loi le permet. L’exclusion de responsabilité s’applique aussi bien aux droits contractuels qu’aux droits non contractuels. La responsabilité pour les dommages causés par un comportement intentionnel ou une négligence grave de Huperty reste réservée.
8.5
Huperty contient des liens vers des sites web de tiers. Ces sites ne sont pas exploités ou surveillés par Huperty. Huperty décline toute responsabilité pour le contenu et le fonctionnement des sites liés.
9.1
Le présent contrat d’utilisation entre en vigueur dès l’acceptation des conditions d’utilisation et est conclu pour une durée indéterminée.
9.2
Tant les utilisateurs que Huperty ont le droit de résilier ce contrat d’utilisation à tout moment avec effet immédiat.
9.3
L’accès à Huperty est bloqué à la fin du contrat d’utilisation.
Tous les droits de propriété intellectuelle restent chez Huperty. En particulier, Huperty a et conserve tous les droits d’auteur et d’exploitation sur les logiciels qu’elle a elle-même développés. Toute modification, reproduction, publication, transmission à des tiers et/ou autre exploitation de contenus, informations, marques, noms, logos, images, designs, textes et autres matériels publiés sur la plate-forme est interdite sans l’accord écrit préalable de Huperty.
11.1 Modifications
Huperty se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions de ses prestations. Les conditions d’utilisation modifiées sont publiées sur la plate-forme/l’appli et entrent en vigueur dès leur publication.
11.2 Clause de sauvegarde
En cas de nullité d’une ou de plusieurs dispositions du présent contrat d’utilisation, les autres dispositions n’en sont pas affectées. La disposition juridiquement invalide doit être remplacée, conformément au sens et à l’objectif du présent contrat d’utilisation, par une disposition valide dont l’effet économique se rapproche le plus possible de celui de la disposition invalide. Il en va de même pour les éventuelles lacunes réglementaires.
11.3 Droit applicable, juridiction compétente
La convention et tous les litiges qui en découlent sont soumis au droit suisse, à l’exclusion des règles du droit international privé et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
Les tribunaux de Zurich (ville) sont exclusivement compétents pour tous les litiges en rapport avec ce contrat d’utilisation, y compris ceux concernant la formation, la validité juridique, l’interprétation, l’exécution, la violation, la modification ou la résiliation du rapport contractuel entre l’utilisateur et Huperty ainsi que les prétentions extracontractuelles formulées en rapport avec ce rapport.
Version: 09.2022
Die Plattform Huperty ist eine all-in-one Lösung der Huperty AG («Huperty») für verschiedene Marktteilnehmer in der Immobilienbranche. Mit Huperty erhalten Mieter, Stockwerkeigentümer, Eigentümer, das Asset Management und die Immobilienverwaltung sowie Handwerker und Dienstleister aus dem Facility Management die Möglichkeit, einfach und bequem von überall aus miteinander in Kontakt zu treten. Nutzer von Huperty profitieren zudem von verschiedenen speziell auf ihre Bedürfnisse ausgerichteten Angebote externer Partner («Drittanbieter») rund um das Thema Wohnen.
Huperty ist weder Eigentümer noch Anbieter und / oder Bewirtschafter der Immobilien und wird nicht Vertragspartner der über Huperty abgeschlossenen Verträge. Huperty bietet lediglich die Plattform Huperty für die genannten Parteien an. Die nachstehenden Nutzungsbedingungen regeln die Benutzung der Plattform/App von Huperty («Plattform») durch ihre Nutzer (Mieter, Stockwerkeigentümer, Eigentümer, das Asset Management, Handwerker/Facility Management, Drittanbieter).
2.1
Die Nutzung der Plattform bedarf der Registrierung. Die Registrierung erfordert die Anlegung eines Accounts mittels Benutzernamen und Passwort sowie die Zustimmung zu den Nutzungsbedingungen. Es besteht kein Anspruch auf Zugang zur Plattform. Huperty kann die Nutzung der Plattform vom Abschluss weiterer vertraglicher Bestimmungen abhängig machen. Dies gilt insbesondere für Handwerker, Dienstleister aus dem Facility Management und Drittanbieter.
2.2
Bei der Registrierung juristischer Personen oder Personengesellschaften darf die Registrierung nur von einer vertretungsberechtigten natürlichen Person vorgenommen werden, die namentlich genannt werden muss. Für den entsprechenden Account kann Huperty auf Anfrage verschiedene Zugriffsmöglichkeiten erteilen.
2.3
Bei der Registrierung natürlicher Personen wird jede natürliche Person als Inhaber eines jeweils persönlichen Accounts angelegt.
2.4
Wer sich gemäss Login-Daten auf der Plattform legitimiert, gilt gegenüber Huperty als berechtigt und kann die in dem entsprechenden Account enthaltenden Dokumente einsehen sowie die von Huperty angebotenen Funktionen in Anspruch nehmen.
3.1
Die Gebühren für die Nutzung der Plattform sind im individuellen Nutzungsvertrag festgelegt. Huperty erhebt die Gebühren vom jeweiligen Vertragspartner des Nutzungsvertrags (z.B. Immobilienverwaltung), nicht aber von den gemäss Nutzungsvertrag berechtigten Nutzern (z.B. Mieter oder Stockwerkeigentümer).
3.2
Gegebenenfalls sind Vergütungen zugunsten Huperty von Drittanbietern und Handwerkern/Facility Management für die Anzeige von Kooperationspartner-Angeboten in Vereinbarungen mit ebendiesen festgelegt.
3.3
Die Gebühren und Vergütungen stehen ausschliesslich Huperty zu und verbleiben bei Huperty. Eine Herausgabe an die Nutzer findet nicht statt.
4.1
Der Nutzer ist für den vertraulichen Umgang mit seinen Zugangsdaten verantwortlich und übernimmt sämtliche Folgen, die sich aus deren missbräuchlichen Verwendung ergeben können. Insbesondere muss er seine Log-in Daten geheim halten und den Zugang zu seinem Account bei Huperty sorgfältig gegen missbräuchliche Verwendung durch Dritte schützen. Besteht Anlass zur Vermutung, dass unbefugte Dritte Kenntnis der Zugangsdaten haben, muss Huperty unverzüglich per E-Mail benachrichtigt werden. Huperty ist jederzeit berechtigt, den Zugang zu sperren.
4.2
Am Ende eines Prozesses (Ticketsystem) hat der Nutzer unter Umständen die Möglichkeit, die über Huperty angebotenen Dienstleistungen von Handwerkern, dem Facility Management oder Drittanbietern zu bewerten. Der Nutzer ist verpflichtet, ausschliesslich wahrheitsgemässe und keine gegen geltendes Recht verstossende, beleidigende, unwahre, gewaltverherrlichende, jugendgefährdende, unsachliche, rassistische, diskriminierende, sexistische und vergleichbare Bewertungen abzugeben. Huperty behält sich das Recht vor, Bewertungen und Kommentare nicht zu veröffentlichen oder zu löschen.
4.3
Der Nutzer stellt Huperty von sämtlichen Ansprüchen anderer Nutzer oder Dritter frei, die gegen Huperty im Zusammenhang mit der Nutzung der Plattform durch den Nutzer erhoben werden. Der Nutzer hat eine ihm bekanntwerdende Erhebung von Ansprüchen anderer Nutzer oder Dritter gegenüber Huperty, welche im Zusammenhang mit seiner Nutzung der Plattform steht, unverzüglich mitzuteilen und stellt Huperty unverzüglich, wahrheitsgemäss und vollständig alle Informationen zur Verfügung, die für die Prüfung der Ansprüche und eine Verteidigung erforderlich sind.
4.4
Bei allfälligen Mängeln oder Störungen haben Nutzer, welche von diesen Kenntnis bekommen, die Mängel oder Störungen unverzüglich Huperty mitzuteilen, damit diese die Probleme beheben kann.
5.1
Huperty stellt Nutzern die auf der Plattform angebotenen Funktionalitäten zur Verfügung, z.B. Verwaltung der eigenen Mieterdaten und der Kontakte der Immobilienverwaltung zu deren Partnern (z.B. Handwerkern, Facility Management), die Möglichkeit der Kommunikation mit der Immobilienverwaltung, Handwerkern und dem Facility Management, Übermittlung von Schadensmeldungen, Anfragen, Einholung von Offerten, Bestellungen, einschliesslich Integration von Push-Nachrichten und Hochladen von Dokumenten (z.B. Mietvertrag, Hausordnung, Gebrauchsanweisungen von Geräten in der Wohnung) etc. Der Umfang der Funktionen variiert je nach Nutzer (Mieter, Stockwerkeigentümer, Eigentümer, Facility Management, Drittanbieter). Huperty behält sich vor, die Funktionalitäten von Huperty jederzeit anzupassen, zu erweitern oder einzustellen.
5.2
Huperty stellt Nutzern über die Plattform allgemeine, nicht personalisierte Angebote von Handwerkern/Facility Management und Drittanbietern zur Verfügung. Verantwortlich für derartige Angebote ist allein der jeweilige Anbieter. Mit der separaten Einwilligung des Nutzers kann Huperty die Angebote personalisiert bzw. nach den voraussichtlichen Bedürfnissen und Interessen des Nutzers darstellen. Nähere Informationen zu diesem Profiling sowie zu den diesbezüglichen Rechten der Nutzer finden sich in der Datenschutzerklärung von Huperty.
5.3
Sofern dem Nutzer auf der Plattform die Funktion Marktplatz zur Verfügung steht, gelten folgende Bedingungen:
Mit der Registrierung bei Huperty willigt der Nutzer ein, künftig die gesamte Kommunikation von der Immobilienverwaltung/Eigentümern/Asset Management elektronisch zu erhalten. Ausgenommen sind Unterlagen, bei denen aus rechtlichen oder technischen Gründen eine postalische Zustellung erforderlich ist.
In der Datenschutzerklärung (https://www.huperty.ch/datenschutzerklaerung) erhalten Nutzer weitere Informationen zur Bearbeitung ihrer Personendaten durch Huperty.
8.1
Die inhaltliche und rechtliche Gestaltung der Immobilienbewirtschaftung obliegt allein der jeweiligen Immobilienverwaltung bzw. dem jeweiligen Eigentümer/Asset Management der Immobilie.
8.2
Die Verantwortung für die inhaltliche und rechtliche Gestaltung der Angebote von anderen Nutzern, Handwerkern und dem Facility Management sowie der Angebote von Drittanbietern liegt allein bei ebendiesen.
8.3
Huperty versucht, eine hohe Verfügbarkeit der Plattform herzustellen. Jedoch kann Huperty keine Zusicherung abgeben oder Gewährleistung für einen unterbruchs- und störungsfreien Zugang übernehmen. Insbesondere kann die Plattform wegen Wartungsarbeiten oder anderen Gründen zeitweise nicht oder nur beschränkt zur Verfügung stehen.
8.4
Eine Haftung von Huperty für direkte Schäden und für indirekte Schäden ist unter Vorbehalt zwingender gesetzlicher Bestimmungen ausdrücklich ausgeschlossen. Ebenso ist die Haftung für durch Huperty beigezogene Hilfspersonen soweit gesetzlich zulässig ausgeschlossen. Der Haftungsausschluss gilt sowohl für vertragliche als auch für ausservertragliche Ansprüche. Vorbehalten bleibt die Haftung für Schäden, die durch vorsätzliches oder grobfahrlässiges Verhalten von Huperty verursacht wurden.
8.5
Huperty enthält Links zu Webseiten Dritter. Diese Seiten werden nicht durch Huperty betrieben oder überwacht. Huperty lehnt jegliche Verantwortung für den Inhalt und Betrieb von verlinkten Seiten ab.
9.1
Dieser Nutzungsvertrag tritt mit Zustimmung zu den Nutzungsbedingungen in Kraft und wird für eine unbestimmte Dauer abgeschlossen.
9.2
Sowohl die Nutzer als auch Huperty haben das Recht, diesen Nutzungsvertrag jederzeit mit sofortiger Wirkung zu kündigen.
9.3
Mit Beendigung des Nutzungsvertrages wird der Zugang zu Huperty gesperrt.
Sämtliche Immaterialgüterrechte verbleiben bei Huperty. Insbesondere hat und behält Huperty sämtliche Urheber- und Verwertungsrechte an der von ihr selbst entwickelten Software. Eine Veränderung, Vervielfältigung, Veröffentlichung, Weitergabe an Dritte und/oder anderweitige Verwertung von über die Plattform veröffentlichten Inhalten, Informationen, Marken, Namen, Logos, Bildern, Designs, Texten und anderen Materialen ist ohne vorherige schriftliche Zustimmung von Huperty untersagt.
11.1 Änderungen
Huperty behält sich das Recht vor, die Konditionen ihrer Leistungen jederzeit zu ändern. Geänderte Nutzungsbedingungen werden auf der Plattform/in der App veröffentlicht und treten mit ihrer Veröffentlichung in Kraft.
11.2 Salvatorische Klausel
Im Falle der Unwirksamkeit einer oder mehrerer Bestimmungen dieses Nutzungsvertrages bleiben die übrigen Bestimmungen davon unberührt. Die rechtsunwirksame Bestimmung ist dem Sinn und Zweck dieses Nutzungsvertrages entsprechend durch eine wirksame Bestimmung zu ersetzen, die in ihrer wirtschaftlichen Auswirkung derjenigen der unwirksamen Bestimmung so nahekommt wie rechtlich möglich. Dasselbe gilt für eventuelle Regelungslücken.
11.3 Anwendbares Recht, Gerichtsstand
Die Vereinbarung und alle sich in ihrem Zusammenhang ergebenden Streitigkeiten unterliegen Schweizer Recht, unter Ausschluss der Regelungen des internationalen Privatrechts sowie des UN-Kaufrechts (CISG).
Ausschliessliche zuständig für alle sich im Zusammenhang mit diesem Nutzungsvertrag ergebenden Streitigkeiten, einschliesslich solche über das Zustandekommen, die Rechtswirksamkeit, die Auslegung, Erfüllung, Verletzung, Änderung oder Auflösung des Vertragsverhältnisses zwischen dem Nutzer und Huperty sowie im Zusammenhang damit erhobener ausservertraglicher Ansprüche sind die Gerichte von Zürich (Stadt).
Version: 09.2022